Un guide claire les nouveaux lus sur le prix et les modes de gestion du service public de l'eau
Après les guides sur la gestion des services publics des déchets ou de l'énergie réalisés par Amorce, c'est au tour de l'Association des maires de France (AMF) de publier ce 19 novembre un guide destiné à éclairer les élus sur "l'économie des services publics de l'eau et de l'assainissement". Composé de cinq chapitres, ce livret d'une cinquantaine de pages a été réalisé en croisant diverses données et à partir d'une vingtaine d'entretiens menés avec des organismes institutionnels, des associations, des universités et des opérateurs publics ou privés du secteur. Le Bipe, un bureau d'études indépendant, a été associé à cette démarche originale de concertation. Le guide sera massivement diffusé la semaine prochaine, à l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales. Il sera aussi posté aux mairies par le biais du réseau de l'AMF. Par ailleurs, il est complété par une brochure qui porte sur le même thème, mais de manière beaucoup plus succincte car destinée au grand public.
Selon Marc Reneaume, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), qui a co-piloté l'ouvrage, "ce guide est avant tout l'occasion de souligner que tous les services de l'eau sont des services publics locaux et d'expliquer pourquoi les coûts de service diffèrent selon les collectivités". "En effet, même s'il s'agit d'une compétence communale depuis plus de deux siècles, il persiste un déficit d'information qu'il convient de combler surtout à l'heure où 40% des maires entament depuis quelques mois leur premier exercice de mandat, où nombre de délégations de service public arrivent à échéance et où la nouvelle loi sur l'eau, la Lema, impacte au même titre que d'autres directives européennes sur la gestion de l'eau", complète Denis Merville, à la tête de la commission environnement de l'AMF.
S'il y a foison de littérature sur un tel domaine, ce document se distingue par son approche volontairement synthétique, pédagogique et par les illustrations graphiques qu'il décline en prenant toujours le soin de bien différencier, enjeu par enjeu, le versant de la distribution d'eau du service d'assainissement. "Et ce en vue de rappeler qu'au final, il s'agit bien là d'un service complet qui mobilise à chacune de ses étapes des infrastructures, des responsabilités, des modes de gestion et des coûts d'investissements différents", a précisé Catherine Barucq, chargée de cette étude au sein du Bipe. De même, les coûts de fonctionnement - qui incluent notamment un volet fiscal qu'il convient de ne pas mésestimer - sont synthétisés avec cette même volonté d'éclairer le lecteur par le biais d'exemples concrets et chiffrés. Nombre d'incompréhensions sur le prix de l'eau provenant du fait qu'on oublie que de 80 à 95% de son coût est représenté par des charges fixes, un effort d'explication est fait sur ce point. Quant aux écarts de coûts d'un service ou d'une collectivité à l'autre, ils font également l'objet d'un chapitre entier. La répartition des redevances et leur mode de calcul y sont détaillés. Enfin, ce document apporte aussi une nouveauté : une carte synthétisant, bassin par bassin, l'évolution 2008-2012 des redevances prélèvement et pollution des six agences de l'eau.
Morgan Boëdec / Victoires Editions
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