la CNSA voit "une dynamique en marche"
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et Ségolène Neuville - la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion - ont organisé un "point d'étape" avec les acteurs des 24 territoires pionniers pour la mise en œuvre de la démarche "Une réponse accompagnée pour tous". D'abord baptisé "Zéro sans solution", dans le prolongement du rapport éponyme du conseiller d'Etat (et ancien directeur de la CNSA) Denis Piveteau, le dispositif est ensuite devenu la réponse accompagnée pour tous (voir nos articles ci-contre). Il vise à trouver des solutions d'accueil quel que soit le type de handicap - y compris pour les comportements difficiles - et d'éviter ainsi le retour forcé dans la famille ou les placements à l'étranger.
Expérimentations à géométrie variable
Selon le compte-rendu établi par la CNSA, "ce bilan est positif" et "témoigne de l'engagement de l'ensemble des acteurs (conseils départementaux, maisons départementales des personnes handicapées, agences régionales de santé, rectorats, gestionnaires d'établissements et associations représentatives des personnes en situation de handicap) pour une coordination plus étroite, la co-construction de solutions d'accompagnement et un meilleur suivi des orientations".
Comme prévu, les expérimentations sont à géométrie variable, en fonction du contexte local et des ressources du territoire. Ainsi, 17 sites pionniers ont déjà déterminé les modalités de la gouvernance de la démarche, le choix étant en cours de détermination ou de validation dans les autres territoires expérimentaux. Quinze territoires ont fait le choix d'instaurer une instance de pilotage dédiée et neuf ont identifié un pilote pour chaque axe du dispositif : la MDPH pour le "dispositif d'orientation permanent" et "l'accompagnement au changement, un binôme département et ARS pour "le déploiement d'une réponse territoriale" et les associations pour "la création d'une dynamique d'accompagnement et de soutien par les pairs".
Par ailleurs, neuf territoires travaillent à la définition d'un processus type d'élaboration d'un plan d'accompagnement global (PAG), l'élément central de la réponse accompagnée pour tous. A ce jour, 19 PAG sont en cours de réalisation, correspondant à des cas réels.
Les départements au cœur de la réponse territorialisée
Sur le déploiement d'une réponse territorialisée - dont les acteurs clés sont la MDPH, le département et l'ARS -, cinq territoires sont en train de formaliser leurs engagements réciproques dans une convention. Cette approche locale devrait être facilitée ou renforcée par plusieurs mesures nationales : généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), publication de l'instruction sur les pôles de compétences et de prestations externalisées, refonte des autorisations débattue dans le cadre de la réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées (Serafin-PH)...
Sur la création d'une dynamique d'accompagnement et de soutien par les pairs, cinq territoires ont déjà défini des actions (présence des associations dans les instances de décision, participation des pairs au projet, place des experts...), tandis que onze territoires sont en train de définir leurs actions en ce domaine et que huit autres sont en cours de validation de ces actions.
Enfin, sur l'accompagnement au changement des pratiques, six territoires ont engagé des démarches de simplification des procédures (pôle accueil, instruction des demandes, analyse des parcours individuels...) et neuf autres peuvent déjà s'appuyer sur un système d'information permettant le suivi des orientations, qui devra toutefois évoluer pour accueillir le cadre fonctionnel et le futur cadre de référence.
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