le ministre et la Caisse des Dpts de concert pour aider les collectivits

Un accord-cadre de coopération a été signé le 18 janvier par Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des Dépôts, afin de préparer, amorcer et engager un nouveau départ sur le numérique à l'école. "Nous étions en retard sur certains sujets, c'est pourquoi une coopération globale avec la Caisse des Dépôts nous a semblé pertinente", a indiqué le ministre lors de la séance de signature. De son côté, Jean-Pierre Jouyet a confirmé la vocation d'accompagnement de la Caisse des Dépôts sur "tout ce qui a trait à la modernisation territoriale", a rappelé les engagements de l'institution dans le numérique et a mis l'accent sur son rôle "de tiers de confiance".
De fait, le périmètre de l'accord est étendu. Il concerne le déploiement des réseaux, la modélisation de l'ingénierie des projets et les dispositifs d'évaluation à mettre en place sur le territoire. L'accord ne donne pas d'indications sur le niveau ou les modalités de financement des projets, qui feront l'objet de conventions particulières. En revanche il précise les engagements des deux partenaires sur les principaux chantiers.

Des établissements scolaires "branchés" sur le très haut débit

La Caisse des Dépôts va promouvoir la connexion des établissements scolaires, dans le cadre du raccordement des sites publics au très haut débit. Sans la fibre, le déploiement des usages dans les établissements scolaires serait limité, ce qui confère à cette disposition une dimension stratégique. Aujourd'hui, les lycées (83%) et les collèges (74%) disposent bien, dans leur grande majorité, d'accès supérieurs à 2 Mbps. En revanche, dans 65% des écoles, des niveaux de connexions plus faibles les empêchent de tirer profit de toutes les possibilités offertes par le numérique.
Avec une présence dans 32 réseaux d'initiative publique (RIP), une participation aux comités de pilotage de 60 des 105 schémas directeurs territoriaux d'aménagement du territoire (SDTAN) réalisés ou en cours et avec sa qualité de gestionnaire, pour le compte de l'Etat, du fonds pour la société numérique (FSN), la Caisse des Dépôts semble bien placée pour promouvoir le très haut débit à l'école auprès des collectivités territoriales. Interrogé par Localtis sur les modalités de réalisation de ce chantier, Vincent Peillon a apporté quelques précisions : "La Caisse des Dépôts va nous aider à établir des partenariats forts avec les conseils généraux notamment, afin d'introduire des clauses de raccordement au très haut débit pour toutes les communes. Nous souhaitons qu'il y ait une sorte d'obligation de service public dans laquelle nos petites écoles rurales ne seraient pas oubliées." La Caisse des Dépôts assurera en effet un travail de coordination et de facilitation de ces dispositions au sein des comités de pilotage des SDTAN, analysera les conditions d'une bonne prise en compte du raccordement des écoles auprès des délégataires des RIP existants et étudiera la faisabilité de ces connexions dans le cadre des projets génériques sur lesquels elle intervient au nom de l'Etat ou en tant qu'investisseur avisé. De son côté, le ministère mobilisera les recteurs et incitera les académies à participer aux réunions de concertation régionales menées dans le cadre des comités régionaux d'aménagement numérique (Crant).

Un effort soutenu sur les écoles du premier degré

L'accompagnement des collectivités territoriales en ingénierie de projet sera également renforcé - les aider dans leur réflexion "sur la mise en œuvre d'une politique d'équipement et de services numériques pour l'école" -, en tenant compte des difficultés des plus petites communes. Il sera centré sur la mutualisation des infrastructures et des services, sur la mise à disposition pour chaque école d'un accès aux services en ligne : environnements numériques de travail (ENT), ressources éditoriales... Les questions d'organisation, de choix de solutions matérielles et techniques, de positionnement juridique et économique seront abordées et s'appuieront sur les résultats d'études menées nationalement et localement. L'ensemble sera réalisé en concertation avec les représentants du ministère et des collectivités concernées (1). Il donnera lieu à la publication de guides méthodologiques, d'outils de communication, de recueils de bonnes pratiques et de modèles. De son côté, le ministère assurera la promotion des solutions d'achats mutualisés développées avec l'Ugap afin de permettre aux collectivités locales de disposer d'un catalogue de solutions "correspondant aux besoins de l'Education nationale".

Collèges numériques pilotes

Dans le secondaire, le développement des usages donnera lieu à la création de quelques établissements scolaires "numériques" disposant de l'ensemble des infrastructures et des services nécessaires. La formation des enseignants, comme l'utilisation de ressources et manuels numériques, y seront privilégiés. Le ministère de l'Education prépare une expérimentation "dans trois à cinq collèges" déjà connectés au réseau par fibre optique, pour y déployer des démonstrateurs, en collaboration avec les conseils généraux volontaires. La Caisse des Dépôt sera associée à la mise en place et au suivi des expérimentations sélectionnées : rédaction des cahiers des charges, animation, capitalisation et diffusion des bonnes pratiques. Les collèges numériques bénéficieront de l'intervention de nombreux partenaires industriels désireux d'expérimenter de nouveaux équipements et services. Ils permettront également de tester de nouvelles ressources pédagogiques et des solutions de formation pour les enseignants.

ENT et Cyber-bases en première ligne

Les plateformes pédagogiques et de gestion sécurisées destinées à la communauté éducative, également appelées ENT, devraient bientôt bénéficier plus directement de la présence des collectivités , dans le cadre d'un nouveau dispositif de gouvernance. Dans cette perspective, le ministère prépare la création d'un espace de confiance (infrastructure tierce et tiers de confiance) pour faciliter l'accès des usagers à des contenus et des services élargis. La Caisse des Dépôts se chargera de l'étude de faisabilité économique de la future solution envisagée par le ministère.
Un second chantier sera bientôt ouvert, en complément, pour moderniser le  système d'évaluation du fonctionnement des ENT. Initié depuis 2005 avec la création d'un dispositif d'audience mis au point par la Caisse des Dépôts - et déjà utilisé par 18 académies et 25 collectivités pour 2.700 établissements et 3,6 millions d'utilisateurs potentiels -, le dispositif existant a été complété et renforcé à partir de 2010 dans le cadre du projet EVALuENT, porté par le ministère. La Caisse des Dépôts sera chargée de le faire évoluer en proposant de nouvelles solutions, dès le 1er trimestre 2013.
Par ailleurs, le réseau Cyber-bases sera mobilisé dans le but de réduire la fracture numérique touchant les publics défavorisés. La Caisse des Dépôts envisage de diffuser, à partir de son portail, l'offre des grands opérateurs de l'Etat (Onisep, Cned...) à destination des enfants et de leurs parents. Les actions déjà menées par les Cyber-bases en matière de soutien scolaire, de lutte contre l'illettrisme et d'orientation et de découverte des métiers seront ainsi complétées et renforcées.

Philippe Parmantier / EVS

(1) Association des maires de France, Association des maires Ruraux de France, Association des maires d'Ile-de-France, Fédération des villes moyennes, Assemblée des départements de France et Assemblée des régions de France.

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