Etat et rgions renforcent leur partenariat sur l'emploi, la formation et l'conomie
Le Premier ministre Manuel Valls et Philippe Richert, président de l'Association des régions de France (ARF) ont signé le 30 mars un accord d'engagements réciproques concernant l'emploi, la formation professionnelle et le développement économique. Objectif : "faire mieux ensemble", a déclaré Manuel Valls. Cette série d'engagements correspond selon lui à "une nouvelle étape" dans les changements de pratiques entre l'Etat et les régions, découlant de la réforme territoriale qui a renforcé les compétences des nouvelles régions notamment en matière de formation, d'emploi et de développement économique. L'accord fait suite à des rencontres organisées par le Premier ministre avec chaque président de région et au séminaire organisé le 2 février par le gouvernement avec les exécutifs régionaux, qui a débouché sur le plan 500.000 formations supplémentaires pour les demandeurs d'emploi pour lequel cinq régions* ont signé le protocole. "Preuve d'un changement de pratiques", d'après Manuel Valls, "d'une nouvelle relation entre l'Etat et les régions" et du souhait du gouvernement de "travailler de très près avec les présidents de région car ils connaissent mieux les besoins de leurs territoires".
De son côté, Philippe Richert a salué cette nouvelle façon de travailler. "C'est important d'apprendre à travailler autrement sur des sujets communs au cœur des préoccupations des citoyens et de nos compétences", a déclaré le président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, invitant à "regarder plus loin" que le plan 500.000 en matière de décentralisation.
Régions et Pôle emploi vont expérimenter de nouvelles contractualisations
Le premier engagement pris par l'Etat et les régions concerne le parcours des demandeurs d'emploi dans l'objectif de mieux l'adapter aux enjeux et besoins des territoires. Dans ce cadre, les régions qui le souhaitent pourront conventionner avec Pôle emploi pour parfaire les dispositifs d'accompagnement des chômeurs. A l'heure actuelle, des initiatives ont été prises par certaines régions pour tenter d'améliorer les services à disposition des demandeurs d'emploi. La région Nord-Pas-de-Calais-Picardie a ainsi mis en place depuis le début de l'année 2016 un service d'accueil des demandeurs d'emploi, Proch'emploi, dans ce sens (voir nos articles ci-contre des 22 janvier et 22 mars 2016).
Ces expérimentations pourront porter sur les conditions de recours aux aides individuelles à la formation, attribuées par Pôle emploi, pour garantir leur articulation avec les priorités économiques de la région, sur la définition de l'offre de services à destination des demandeurs d'emploi créateurs et/ou repreneurs d'entreprises, et sur la mobilisation des conseillers "entreprise" de Pôle emploi, pour soutenir les priorités économiques régionales. La collaboration pourra aussi favoriser la cohérence des aides à la mobilité et le développement d'outils numériques.
Le partenariat porte également sur la mise en œuvre "dans un court délai" et dans les régions volontaires des délégations de compétence relatives à la coordination des acteurs du service public de l'emploi (Plan local pour l'insertion et l'emploi, Cap emploi, missions locales, maisons de l'emploi), qui sont rendues possibles par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Ces délégations se feront à partir d'une feuille de route partagée, précisant les engagements et objectifs communs de mobilisation en faveur de l'emploi et de la formation et de débats avec les autres collectivités territoriales, via les conférences territoriales de l'action publique (CTAP), et les partenaires sociaux, via les comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop).
Un appel à projets sur les campus des métiers et qualifications lancé en avril
Autre engagement : développer les formations professionnelles en alternance. L'Etat s'engage ainsi à créer, pour la rentrée 2017, 500 formations dans les lycées professionnels orientés sur les métiers d'avenir. Un objectif qui sera pris en compte par les régions dans l'élaboration de leurs cartes régionales de formation. L'Etat et les régions proposent aussi de mettre en œuvre des parcours mixtes renforcés avec l'enseignement professionnel. A partir du mois d'avril, les leviers favorisant le développement de ces parcours mixtes seront définis et les bonnes pratiques recensées et valorisées.
L'Etat proposera aussi à quatre ou cinq régions, avec l'appui du programme d'investissements d'avenir (PIA), des expérimentations portant sur l'utilisation des technologies du numérique dans la formation technologique et professionnelle, y compris en apprentissage. Etat et régions favoriseront le développement des campus des métiers et des qualifications. Un appel à projets sera lancé par l'Etat dès le mois d'avril.
En matière d'apprentissage, l'Etat et les régions s'engagent à ouvrir 85 titres professionnels à l'apprentissage d'ici à juin 2016 et à élargir l'entrée en apprentissage au-delà de 25 ans. Une expérimentation sera lancée dans deux régions pour favoriser la liberté d'affectation des fonds libres du quota de la taxe d'apprentissage par le conseil régional.
Une nouvelle réunion avant l'été
Enfin, dans le domaine économique, l'engagement de l'Etat et des régions porte sur la clarification des pôles de compétitivité, dont la réforme a été engagée en début d'année et doit aboutir en juin après une phase d'évaluation. "L'Etat a un rôle clé à jouer dans la coordination des pôles d'un même secteur ou couvrant une même priorité nationale, quand les régions ont vocation à être l'interlocuteur privilégié des pôles dans les territoires", précise le document. Etat et régions s'engagent aussi à faire de l'agence France Entrepreneur une enceinte de coordination des principaux financeurs et partenaires de l'appui à la création et à l'accompagnement d'entreprises. Objectifs : articuler les stratégies, susciter des expérimentations, conduire des évaluations et coordonner l'affectation des moyens nationaux en complément des ressources allouées par les régions. Les partenaires s'engagent aussi à assurer la cohérence entre l'action régionale de Bpifrance et le schéma régional de développement économique, et à copiloter les comités stratégiques régionaux en matière d'intelligence économique. "Nous voulons affirmer le rôle essentiel des régions, à l'échelle locale, pour le développement économique et le soutien ciblé aux PME et aux ETI", a déclaré Manuel Valls.
A l'occasion de la signature du partenariat, Philippe Richert a redemandé au gouvernement plus d'autonomie fiscale pour les régions. Un principe qui a été acté par le chef du gouvernement dans la perspective du projet de loi de finances paru 2017.
Une nouvelle réunion entre le gouvernement et les exécutifs régionaux est prévue avant l'été pour poursuivre les échanges, et traiter d'autres questions, comme le transport, la fiscalité et la clause de revoyure des contrats de plan Etat-région (CPER).
Emilie Zapalski
* Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Centre Val-de-Loire, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Bretagne, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
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