En 2020, les recettes des impt directs locaux ont continu de progresser
Le produit de la fiscalité directe locale s'est élevé à 97,8 milliards d'euros en 2020, ce qui représente les deux tiers des recettes fiscales des collectivités locales. Il a augmenté de 2,1 milliards d'euros (+ 2,2%), ce qui marque un ralentissement par rapport à 2019 (+ 3,3%). Mais dans un contexte de crise économique jamais vu depuis la Seconde Guerre mondiale (le PIB a plongé de 8,3% l'an dernier), la bonne tenue des impôts locaux peut surprendre. Elle est liée aux modalités de perception de ces impôts, comme l'explique la DGCL : "s’appuyant sur les résultats d’années antérieures à 2020", ils "n’ont pas été touchés, en 2020, par les effets de la crise sanitaire".
Le ralentissement qui a toutefois été observé dans la progression de la fiscalité directe locale en 2020 tient à une baisse de régime à la fois de la fiscalité sur les ménages et de la fiscalité économique. Les taxes principalement payées par les ménages ont ainsi enregistré leur plus faible croissance depuis 2014 (+ 1,9%).
Avant la disparition de la part payée par les 80% de foyers les moins aisés sur leurs résidences principales, la taxe d'habitation s'est élevée à 23,9 milliards d'euros, un montant en hausse de 1,5% par rapport à 2019. En 2020, il représente à lui seul un quart de la fiscalité directe locale. De leur côté, les taxes sur le foncier bâti ont atteint 35,3 milliards d'euros l'an dernier (soit plus du tiers des recettes de fiscalité directe locale). Leur hausse (de 2,1% globalement) a été plus forte pour les communes et leurs groupements (+ 2,4%) que pour les départements (+ 1,8%).
Selon les analyses de la DGCL, la progression des taux de taxe d'habitation et de taxe sur le foncier bâti durant le mandat municipal 2014-2020 a été plus faible que la croissance des taux constatée au cours des trois précédents mandats (c'est particulièrement net pour la taxe d'habitation). Les élus locaux ont donc fait preuve ces dernières années d'une grande sagesse dans l'usage du levier fiscal sur les ménages.
Les impôts directs locaux payés par les entreprises ont progressé pour leur part de 3% l'an dernier, notamment sous l'effet de la croissance de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (+ 3%) et de la cotisation foncière des entreprises (+ 3,2%). Enfin, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) s'est établie à 7,1 milliards d'euros. Elle a été en croissance de 1,8%, essentiellement du fait de la progression des bases d'imposition.
La bonne tenue de la fiscalité directe locale dans son ensemble en 2020 a permis d'amortir l'évolution à la baisse des autres produits enregistrés par les collectivités (recettes tarifaires et domaniales…), lesquels ont été affectés par la crise sanitaire et économique. Selon le dernier baromètre de l'impact de cette crise sur les finances locales, publié par le député Jean-René Cazeneuve (voir notre article du 1er mars 2021), les recettes réelles de fonctionnement des budgets principaux des collectivités et de leurs groupements auraient reculé d’environ 1 % par rapport à 2019.
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